Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Temo’Flex

Article 8 – Responsabilité de l’Usager

L’usager qui, plus de 2 fois, ne se présente pas à l’arrêt de bus pour lequel il a opéré une réservation alors qu’il n’a pas annulé son transport dans le délai d’annulation indiqué au sein du présent règlement engage sa responsabilité et se verra interdire de manière définitive l’accès au service.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par TeMo’b pour la gestion des cartes nominatives font l’objet de traitements automatisés dont les finalités sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de transport, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion des impayés, la gestion de la fraude, la réalisation d’analyses statistiques anonymes d’utilisation des réseaux, ainsi que la mesure et la qualité de fonctionnement du système billettique. Le système billettique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro 001545L.

Les données personnelles sont destinées à l’Exploitant et à TeMo ainsi qu’aux sociétés qu’ils emploient pour leur fournir des prestations : analyse de données, création de support sans contact, fournisseur du système billettique, gestion et notification des prélèvements. Ces sociétés ont accès aux données personnelles des clients dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de leurs prestations. Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles sont échangées entre réseaux partenaires d’interopérabilité.
Il est entendu que les données personnelles peuvent être de manière exhaustive pour le Titulaire et/ou le Payeur : le nom, prénom, adresse postale, adresse physique, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, coordonnées bancaires (RIB) ainsi que la photo d’identité permettant d’identifier le Titulaire.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du RGPD. Toute demande doit être adressée par courrier auprès du service client dont les coordonnées figurent à l’article 13.

Article 10 – Interdictions

Il est interdit à tout usager du service :
• De voyager sans être muni d’un titre de transport valable et validé.
• De parler sans nécessité au conducteur pendant la marche du véhicule.
• D’ouvrir les portes d’accès pendant la marche et avant l’arrêt complet du véhicule.
• De prendre place ou de demeurer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs au-delà du terminus (dernier arrêt commercial, extrémités de lignes ou terminus provisoirement établis par l’Exploitant).

• De prendre toute position susceptible de gêner la conduite des véhicules ou le service des agents.
• De pénétrer ou de se tenir dans les véhicules dans une tenue ou un état susceptible de gêner ou d’incommoder les autres usagers.
• De s’introduire ou de se maintenir dans les véhicules en état d’ivresse manifeste.
• D’accéder aux véhicules en possession de matières ou objets qui, par leur nature, leur dimension, leur quantité ou l’insuffisance de conditionnement, peuvent constituer un danger ou une gêne pour les autres usagers.