Organisation de TeMo
Le Comité Syndical
Le comité syndical est l’autorité décisionnaire de TeMo. Il se compose de 60 élus représentants les 54 collectivités membres. Il constitue l’organe délibérant du syndicat et vote à ce titre toutes les décisions prises par le syndicat qui s’appellent des délibérations. Elles sont ensuite soumises au contrôle de légalité du préfet afin de vérifier la conformité juridique des décisions prises par le syndicat.
Le comité syndical est également en charge de créer des commissions pour suivre certains dossiers (concernant par exemple les travaux, l’accessibilité au réseau de transport, les finances et le personnel). Ces commissions donnent des avis facultatifs.
Les principales attributions du comité syndical sont :
- L’élection du Président et du bureau
- Le vote du budget syndical
- L’approbation des emprunts du syndicat et l’attribution des subventions
- La fixation des tarifs pour les services publics de transport
Le Bureau Syndical
Le bureau syndical est en charge des affaires courantes du syndicat. Cette instance peut délibérer dans les limites que lui fixe le comité syndical. Il prépare et délibère sur les décisions stratégiques et d’orientations du syndicat. A ce titre, les membres du Bureau constituent une force de proposition sur les projets de délibérations en travaillant sur les dossiers qui sont soumis par le Président.
Le Bureau, sous la présidence de M. Rémy Dick, est composé de 11 vice-présidents et de 6 assesseurs.